Focus

 

Le CSE, c’est pour quand ? - 11/10/2017

Le CSE, c’est pour quand ?

Les Ordonnances ont été signées, devant les caméras, le 22 septembre dernier et publiées dès le lendemain au Journal Officiel. Le Comité social et économique serait donc entériné par l’Ordonnance n°2. Oui, la mise en place du CSE est théoriquement possible dès à présent et entrera en vigueur au plus tard au 1er janvier 2018, sous réserve de la parution de décrets d’application. Toutes les entreprises concernées devront l’avoir mis en place avant le 1er janvier 2020…

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Jurisprudence

 

Bons d’achat et cadeaux du comité d’entreprise : de l’intérêt de respecter les règles d’exonération tolérées par l’URSSAF (montant et critères) ! - 13/04/2017

La Cour de Cassation vient de rappeler que l’exonération de charges sociales sur les bons d’achat ou les cadeaux du comité d’entreprise (ou de l’employeur) ne sont qu’une tolérance et n’ont pas de base juridique dans le code de la sécurité sociale. A ce titre, elles sont soumises à cotisations sociales. Cela veut-il dire que la tolérance n’existe plus ?

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Santé / Sécurité au travail

 

La nouvelle organisation du suivi médical des travailleurs  - 01/03/2017

Du nouveau pour la visite médicale !

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