Brève Actu URSSAF 2019 - 03/01/2019

Brève Actu URSSAF 2019

Le plafond mensuel de la sécurité sociale sur lequel est basé le calcul de la limite d’exonération des bons d’achats et cadeaux du comité d’entreprise a été revu, comme chaque année, au 1er janvier.

Il passe donc de 166 € en 2018 à 169 € en 2019.
Pour mémoire, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité d’entreprise sont par principe (à moins qu’ils ne soient constitutifs d’un secours), soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué « en contrepartie ou à l’occasion du travail ». Cependant, l’URSSAF admet, par tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ce type d’avantages soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 166 € en 2018), ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.
Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si les trois conditions suivantes sont remplies :
- L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements prévus dans une liste établie par les tolérances ministérielles.
- L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué
- Son montant doit être conforme aux usages.
Pour plus de renseignements, vous pouvez nous contacter au 01 47 21 04 26.