Le CSE, c’est pour quand ? - 11/10/2017

Le CSE, c’est pour quand ?

Les Ordonnances ont été signées, devant les caméras, le 22 septembre dernier et publiées dès le lendemain au Journal Officiel. Le Comité social et économique serait donc entériné par l’Ordonnance n°2. Oui, la mise en place du CSE est théoriquement possible dès à présent et entrera en vigueur au plus tard au 1er janvier 2018, sous réserve de la parution de décrets d’application. Toutes les entreprises concernées devront l’avoir mis en place avant le 1er janvier 2020…

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Ordonnances Macron : quels impacts sur les instances représentatives dans les entreprises de 50 salariés et plus ? - 31/07/2017

Ordonnances Macron : quels impacts sur les instances représentatives dans les entreprises de 50 salariés et plus ?

Il ne passe pas une journée sans qu’on n’entende parler des « ordonnances Macron ». Le nouveau gouvernement, en application du programme du Président, prévoit une réforme importante concernant les instances représentatives du personnel.
A l’heure actuelle, nous ne connaissons que les grandes lignes, mais elles donnent déjà une idée du futur paysage représentatif dans les entreprises. Alors, décryptons.

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Le calendrier des ordonnances Macron - 19/07/2017

Le calendrier des ordonnances Macron

La couleur est annoncée : le Gouvernement est décidé à aller vite dans ses réformes. Il a donc mis en route la machine des ordonnances qui vont permettre au gouvernement de légiférer, à la place du parlement. Concrètement, quelles sont les principales étapes du fameux projet de réforme du droit du travail tant abordé dans les médias ?

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La loi Travail finalement adoptée - 04/08/2016

La loi Travail finalement adoptée

Jamais loi sociale n’aura connu un tel parcours ! A peine après avoir été dévoilée, elle a fait l‘objet d’une pétition (« Loi Travail: non merci »), puis d’ajournements de séance pour négociations, de manifestations, de l’opération « nuit debout », de la mobilisation des jeunes, d’affrontements avec les forces de l’ordre, de blocages de raffineries, de trois recours au 49-3 et finalement de la saisine du Conseil Constitutionnel. Cinq mois plus tard, la loi Travail a été définitivement adoptée le 21 juillet 2016 (il n’y a pas eu de motion de censure du gouvernement) et devrait être publiée au journal officiel dans le courant du mois d’août.

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Précisions sur la délégation unique du personnel suite à la publication du décret d’application de la loi Rebsamen - 12/05/2016

Précisions sur la délégation unique du personnel  suite à la publication du décret d’application de la loi Rebsamen

La loi sur le dialogue social et l’emploi du 17 août 2015 a ouvert la possibilité dans les entreprises de moins de 300 salariés de réunir les délégués du personnel, le CE et le CHSCT en une seule et même instance au moyen d’une élection professionnelle unique initiée lors du renouvellement d’une des trois instances, par décision de l’employeur.

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