L'outrage sexiste : une nouvelle contravention applicable dans l'entreprise - 11/10/2018

L'outrage sexiste : une nouvelle contravention applicable dans l'entreprise

Une circulaire du ministre du Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 3 septembre dernier apporte des précisions sur une nouvelle contravention d'outrage sexiste créée par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

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Le CSE, un tournant dans la vie sociale des entreprises - 11/10/2018

Le CSE, un tournant dans la vie sociale des entreprises

Le CSE se met en place progressivement dans les entreprises. Et vous, où en êtes-vous ?

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CSE : à vos marques, prêts, négociez ! - 22/02/2018

CSE : à vos marques, prêts, négociez !

CSE : à vos marques, prêts, négociez !

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Les décrets CSE sont parus : à vos négo ! - 18/01/2018

Les décrets CSE sont parus : à vos négo !

Les décrets concernant le CSE sont parus fin décembre, comme le gouvernement s’y était engagé.

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Le CSE, c’est pour quand ? - 11/10/2017

Le CSE, c’est pour quand ?

Les Ordonnances ont été signées, devant les caméras, le 22 septembre dernier et publiées dès le lendemain au Journal Officiel. Le Comité social et économique serait donc entériné par l’Ordonnance n°2. Oui, la mise en place du CSE est théoriquement possible dès à présent et entrera en vigueur au plus tard au 1er janvier 2018, sous réserve de la parution de décrets d’application. Toutes les entreprises concernées devront l’avoir mis en place avant le 1er janvier 2020…

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