Les Ordonnances : où en sommes-nous ? - 12/03/2018

Les Ordonnances : où en sommes-nous ?

Le Parlement a adopté définitivement la loi de ratification des Ordonnances. Alors pourquoi le texte n’est-il toujours pas publié ?

Le parcours législatif de ces Ordonnances touche néanmoins à sa fin. En effet, le texte a été définitivement adopté par le Parlement le 14 février dernier mais au moins 60 députés ont saisi le Conseil Constitutionnel pour vérifier la conformité du texte au regard de la Constitution. C’était le 21 février dernier. Il ne s’agit pas d’une simple formalité. Le Conseil est appelé à se prononcer sur de nombreuses questions tant sur les 5 Ordonnances de septembre que sur l’Ordonnance « balai » du 20 décembre 2017.

Le Conseil Constitutionnel a un mois pour apporter sa décision. Après quoi le texte définitif pourra être publié au Journal officiel. Mi-mars, nous serons enfin fixés !