Le bon conseil au bon moment

A venir d’ici 2019, le Comité Social et Economique pour tous ! (entreprises de moins de 300 salariés)

Objectifs

 
  • Distinguer les diverses attributions du CSE
  • Connaître les droits et les obligations des élus et de l’employeur
  • Maîtriser les domaines d’information et de consultation
  • Contribuer à la préservation de la santé des travailleurs
  • Mettre en œuvre des activités sociales et culturelles adaptées
  • Construire un dialogue social efficace

Prérequis:

Public

 
  • Membres titulaires et suppléants du CSE (nouveauté ordonnance Macron)
  • Représentants syndicaux
 

Programme

 

Le CSE : résultat d’une fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP)

  • Missions des élus dans le dialogue social
  • Périmètres des IRP
  • Mise en place et missions du CSE

L’organisation du CSE

  • Réunions ordinaires et extraordinaires
  • Les personnes présentes et leurs rôles : président, secrétaire, trésorier…
  • Formalisme : ordre du jour, convocation, débat, PV, Registre
  • Déroulement des réunions : visioconférence, enregistrement, sténotypie

Les moyens d’action des élus

  • Heures de délégation : décompte, utilisation, paiement, transfert, report
  • Droit à la formation, liberté de déplacement, moyens matériels
  • Protection et valorisation des parcours
  • Gestion des budgets et obligations comptables du CSE

Les attributions de réclamation

  • Relations avec l’employeur et l’Inspecteur du Travail
  • Informations et consultations
  • Droit d’alerte et assistance du salarié

Exercice pratique : rédaction de réclamations

Les attributions économiques du CSE

  • Les informations des représentants du personnel : la BDES
  • Les Trois rendez-vous de consultation
    *Les orientations stratégiques de l’entreprise
    *La situation économique et financière de l’entreprise
    *La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
  • Information et consultation ponctuelle (en cas de projet important)
  • Construction et approbation de l’avis
  • Droit d’alerte et recours aux experts

Atelier pratique: la consultation du CSE

Les Activités Sociales et Culturelles (ASC)

  • Ce que dit le droit
  • Diversité des activités possibles
  • Points de vigilance : responsabilité, assurances, discrimination, URSSAF

Atelier pratique : réflexion sur le rôle social du CE

Les missions de santé, sécurité et des conditions de travail

  • Les missions essentielles du CSE et les principales définitions : prévention, surveillance, analyse des risques
  • Organiser le travail et les actions de l'instance en matière de santé au travail
  • Un droit à la formation à part entière