Le bon conseil au bon moment

CHSCT : devenez acteur du déploiement du télétravail

Objectifs

 
  • Comprendre les enjeux du télétravail
  • Intégrer sa mise en place et son suivi
  • Connaître les rôles des différents acteurs dans l'accompagnement du salarié
  • Construire les outils de mise en oeuvre et de suivi
  • Intégrer cette démarche à la qualité de vie au travail

Prérequis: /

Public

 
  • Membres du CHSCT
  • Membres du CE
 

Programme

 

Comprendre les enjeux du télétravail

  • Humains, juridiques, économiques, médiatiques, ...

Le télétravail : le cadre

  • Droit : origine et intérêt
  • Les conditions d’éligibilité au télétravail (autonomie, missions, accord, moyens, …)
  • Modification des conditions de travail
  • L’implication des managers dans la mise en place du télétravail et l’accompagnement des salariés

Exercice pratique : les grilles d’éligibilités au télétravail et les accords télétravail

Droits et obligations de chacun

  • L’employeur :
    • Conditions de travail : lieu de travail, horaires, missions, objectifs
    • Égalité de traitement avec les autres salariés (charge de travail, type d’évaluation, …)
    • Accès à la formation
    • Gestion du temps de travail et du temps de repos

  • Les télétravailleurs :
    • Contrôle du temps de travail et de l’activité du salarié
    • Participation aux frais exposés (matériel bureautique et informatique, indemnisation/ logement)
    • Respect de la vie privée et droit à la déconnexion

Exercice pratique : analyse des articles de loi et de jurisprudences, rôle du CHSCT dans ce cadre

L’enjeu du CHSCT : la Prévention des Risques Psychosociaux (IRP)

  • L’impact sur les relations sociales et l’équipe
  • Utilisation des technologies de l’information et de la communication inhérentes au télétravail
  • Les enjeux et les risques du management à distance

Exercice pratique: analyse d’articles de loi et conception d’une grille de vigilance

Les outils à disposition du CHSCT

  • Rôle du CHSCT : suivre les conditions de travail des salariés en télétravail
  • Le cadre des visites du CHSCT
  • Les actions de prévention du CHSCT
  • Le contrôle du temps de travail

Exercice pratique : construire les outils du CHSCT et analyser les avis CHSCT

Synthèse

  • Définition d’un plan d’actions du CHSCT pour l’année à venir
    Exercice pratique : le SWOT du CHSCT