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CHSCT : l'essentiel

Objectifs

 
  • Avoir une vision globale des principales missions du CHSCT
  • Connaitre ses moyens d’action
  • Comprendre le rôle de chacun au sein de l’instance
  • Situer le rôle du CHSCT dans la DUP élargie ou dans une instance de regroupement

Prérequis: /

Public

 
  • Membres du CHSCT
  • Représentants syndicaux
 

Programme

 

Introduction: les enjeux de la santé et de la sécurité au travail


Comprendre les principes de constitution du CHSCT

  • L’importance des effectifs
  • Mode de désignation
  • La nouvelle durée du mandat
  • Les membres du CHSCT et leurs rôles (Président, membres élus, Secrétaire, représentant syndical, Médecin du travail, Inspecteur du travail, agent de la CARSAT…)

Identifier les missions du CHSCT

  • Principales missions : prévention, surveillance, analyse des risques professionnels
  • Domaines d’intervention : santé physique, risques psychosociaux, pénibilité, qualité de vie au travail…
  • Périmètre d’intervention

Connaître les moyens d’action

  • Crédit d’heures
  • Liberté de déplacement
  • Formation spécifique
  • Statut de salarié protégé
  • Visites d’inspection
  • Enquêtes suite à un accident du travail ou maladie professionnelle

Maîtriser les réunions

  • Les différents cas de réunion
  • Ordres du jour & PV de réunion
  • Principales informations et consultations
  • Les réunions communes avec d’autres instances
  • Le rôle du CHSCT dans l’instance de coordination HSCT.

Utiliser les procédures particulières

  • Recours à l’expert
  • L’instance de coordination HSCT
  • La procédure d'alerte pour Danger grave et imminent
  • La procédure d'alerte pour la santé publique et l’environnement

Le CHSCT et la démarche globale de prévention

  • Les étapes de la démarche
  • Le Document Unique, outil essentiel du CHSCT