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Comité de groupe, CE, CCE : rôles et spécificités

Objectifs

 
  • Comprendre les mécanismes de mise en place du Comité de groupe
  • Savoir distinguer le rôle de chacune de ces instances et leurs interactions
  • Identifier le rôle, les missions et les moyens d’action des élus

Prérequis: /

Public

 
  • Membres du Comité de groupe, membres du CE/CCE
  • Délégués Syndicaux
 

Programme

 

De l’entreprise au groupement d’entreprises, les différents périmètres

  • Définition(s) de l’établissement
  • Comités d’établissement et CCE
  • Définition du groupe
  • Distinction entre Comité de groupe et Comité d’Entreprise Européen
  • Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE)

La procédure de reconnaissance du Comité de groupe

  • Création par accord
  • Reconnaissance par voie de justice

La demande d’un CE/CCE d’inclure l’entreprise au sein du groupe

  • Conditions et modalités d’une telle demande
  • L’examen de la demande
  • Conséquences en cas d’admission

Mise en place et composition du Comité de groupe

  • Composition du Comité
  • Nombre des représentants et modalités de désignation
  • Notion de collèges et de répartition des sièges entre les organisations syndicales

Le fonctionnement du Comité de groupe

  • La présidence, le secrétaire
  • Les réunions du Comité
  • Heures de délégation, déplacements
  • Personnalité morale du Comité de groupe
  • Le recours à la visioconférence

Les missions et attributions du Comité de groupe

  • Eventuelle consultation du Comité de groupe sur les orientations stratégiques, en cas d’accord de groupe
  • Un lieu d’information et d’échanges sur la stratégie économique et financière du groupe
  • Documents remis aux membres du Comité
  • Possibilité de se faire assister par un expert comptable

Négociation de groupe et Comité de groupe

  • Les différents niveaux de la négociation
  • L'absence de lien entre le Comité de groupe et la négociation de groupe

Conclusion : la nécessité d'une interaction entre les CE, les DS et le Comité de groupe