Le bon conseil au bon moment

Difficultés économiques de l'entreprise : comment se mobiliser?

Objectifs

 
  • Faire respecter les procédures obligatoires de consultation du CE
  • Apprécier la cohérence des solutions retenues par l’employeur
  • Savoir analyser le contenu d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi
  • Apprendre à défendre les droits des salariés

Prérequis: /

Public

 
  • Membres titulaires et suppléants du CE/CCE, DP et DUP
  • Représentants syndicaux au CE/CCE
  • Délégués syndicaux, délégués du personnel
 

Programme

 

Rappel des principales formes de rupture du contrat de travail et leurs procédures

  • Démission, rupture conventionnelle, départ en retraite ou en préretraite, licenciement pour motif personnel, licenciement pour faute, Plan de Départs Volontaires (PDV)

Les différentes sortes de licenciement économique et leurs procédures

  • La définition du licenciement économique (actualité loi El Khomri)
  • Le licenciement individuel
  • Le licenciement collectif :
    • de 2 à 9 salariés
    • de 10 salariés et plus

  • Les modalités (accord ou plan unilatéral) et calendriers
  • Le périmètre des licenciements (actualité loi El Khomri)
  • Le licenciement avant transfert d'entreprise

Le rôle du CE ou du CCE

  • Les consultations du CE/CCE :
    • Nombre et motifs des consultations
    • Les réunions communes
    • le recours à l’expert-comptable
  • Les délais de consultation
  • Le recours éventuel à la procédure d’alerte

Le contenu du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)

  • Les mesures destinées à éviter les licenciements
  • Les mesures facilitant le reclassement
  • Le périmètre géographique des propositions de reclassement
  • Les priorités de réembauche
  • Les autres dispositifs

Analyser et suivre le PSE

  • Repérer les faiblesses, formuler des suggestions, contrôler l’application
  • Le délit d’entrave et le constat de carence
  • Alerter l’Inspecteur du Travail
  • Coordonner l’action des élus pour rester vigilants sur l’emploi dans l’entreprise après les licenciements