Le bon conseil au bon moment

Faire vivre les commissions du CE

Objectifs

 
  • Connaitre le rôle et les moyens d’action des commissions du CE dans le cadre des dernières évolutions législatives
  • Construire l’action des commissions du CE
  • Mettre les commissions au service des consultations et délibérations du CE

Prérequis: /

Public

 
  • Membres d'un Comité de groupe, membres du CE/CCE
  • Délégués Syndicaux
 

Programme

 

Introduction : Les commissions, un outil au service du CE


Comprendre la mise en œuvre des commissions

  • Quelles sont les commissions obligatoires au regard des effectifs ?
  • Quelles peuvent être les commissions facultatives ?
  • Les commissions dans une instance de regroupement: une faculté
  • Quelles sont les modalités de désignation des membres des commissions ?
  • Comment se constitue une commission (nombre de membres, statut) ?
  • Qui peut présider une commission ?
  • Quel est le rôle du Président de commission ?

Utiliser les moyens d’action des commissions

  • La fréquence des réunions des commissions
  • Les heures de délégation
  • La liberté de déplacement
  • L’indemnisation des travaux des commissions
  • L’assistance d’experts
  • Les documents mis à disposition des membres des commissions
  • Les relations entre les commissions et le Comité d’entreprise

Conduire le travail des commissions

  • Situer les enjeux des commissions par rapport au CE, aux autres élus, aux salariés et à l’employeur
  • Comment le travail des commissions peut-il renforcer l’efficacité du CE lors des consultations et des délibérations ?
  • Construire un plan d’action