Le bon conseil au bon moment

L'essentiel du droit de la santé et de la sécurité au travail

Objectifs

 
  • Comprendre les principales notions concernant la santé et la sécurité
  • Connaitre les obligations en matière de santé au travail
  • Identifier les outils et les interlocuteurs contribuant à la santé des travailleurs

Prérequis: /

Public

 
  • Membres du CHSCT,
  • de la DUP élargie au CHSCT,
  • délégués du personnel,
  • membres du CE,
  • délégués syndicaux
 

Programme

 

Introduction: connaître les sources de la réglementation


Identifier les responsabilités en matière de prévention

  • Les obligations de de l’employeur :
    • Responsabilité civile
    • Responsabilité pénale
    • La faute inexcusable
    • L’obligation de sécurité de résultat
    • Les obligations du travailleur

Se repérer avec quelques définitions clés

  • Santé physique,
  • Accidents du travail,
  • Maladie professionnelle,
  • Troubles musculo-squelettiques (TMS),
  • Santé mentale,
  • Risques psychosociaux (RPS) ...

Appréhender le rôle et les moyens des principaux acteurs de la santé au travail

  • Dans l’entreprise : l’employeur, les salariés, le référent du service sécurité, le CHSCT, le présenter salarié ...
  • Hors de l’entreprise : médecin du travail, inspecteur du travail, IPRP, CARSAT, INRS ...

Comprendre la logique de la démarche de prévention des risques professionnels

  • Les principes de l’évaluation des risques
  • Les risques à évaluer et à intégrer dans le document unique
    • Les risques physiques, chimiques…
    • Les TMS
    • Les RPS
    • La pénibilité

La prise en compte de la pénibilité

  • Le compte personnel de prévention de la pénibilité (le C3P et le CPA)
  • Les obligations de négocier
  • Le financement de la pénibilité

Conclusion : de la prévention des risques à la qualité de vie au travail