Le bon conseil au bon moment

Le CE et la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

Objectifs

 
  • Connaître les obligations de l’employeur vis-à-vis de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise
  • Savoir analyser le contenu de la BDES en lien avec la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
  • Acquérir une méthode de préparation de la consultation
  • Renforcer l’influence du CE à l’occasion de cette consultation centrale

Prérequis: /

Public

 
  • Membres titulaires et suppléants des CE/CCE et DUP
  • Délégués syndicaux
  • Représentants syndicaux au CE
 

Programme

 

Le cadre légal de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi

  • La loi sur le dialogue sociale et l’emploi, regroupement des informations-consultations
  • La nouvelle consultation et son articulation avec les informations et les anciennes consultations du CE

Objet de la consultation :

  • L’évolution de l’emploi
  • Les qualifications
  • Le programme pluriannuel de formation
  • Les actions de prévention et de formations envisagées
  • L’apprentissage
  • Les conditions d’accueil en stage
  • Les conditions de travail
  • Les congés et l’aménagement du temps de travail
  • La durée du travail
  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Les modalités d’exercice du droit d’expression

Analyser les nombreuses informations transmises:

  • Sur l’emploi
  • Sur la situation comparée des femmes et des hommes
  • Sur la formation professionnelle
  • Sur la durée et l’organisation du travail
  • Les éléments figurant dans le rapport et le programme annuels de prévention
  • Sur les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés
  • Le bilan social de l’entreprise

S’organiser pour rendre un avis nuancé et argumenté dans l’intérêt des salariés

  • Le recours à l’expert-comptable
  • Le concours du CHSCT
  • Le travail d’analyse et de terrain des élus
  • La réunion de préparation
  • Rendre un avis en réunion
  • La communication du CE sur l’avis et le suivi de la consultation