Le bon conseil au bon moment

Le CE et la situation économique et financière de l'entreprise

Objectifs

 
  • Connaître les obligations de l’employeur vis-à-vis de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
  • Savoir analyser le contenu de la BDES, les documents comptables et financiers en lien avec la consultation
  • Acquérir une méthode de préparation de la consultation
  • Renforcer l’influence du CE à l’occasion de cette consultation sensible

Prérequis: /

Public

 
  • Membres titulaires et suppléants des CE/CCE et DUP
  • Délégués syndicaux
  • Représentants syndicaux au CE
 

Programme

 

Le cadre légal de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise

  • La loi relative au dialogue social et à l’emploi et le regroupement des informations consultations du CE
  • La nouvelle consultation et son articulation avec les précédentes obligations de l’employeur

Objet de la consultation

  • La situation économique et financière
  • La politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise
  • L’utilisation du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et Emploi (CICE)

Analyser les informations transmises

  • Les informations sur l’activité et sur la situation économique et financière de l’entreprise ainsi que sur ses perspectives pour l’année à venir.
  • Les documents comptables obligatoirement élaborés en fonction de la nature juridique de l'entité
  • Les informations sur les sommes reçues par l’entreprise au titre du CICE et sur leur utilisation ;
  • Les informations relatives à la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise.

S’organiser pour rendre un avis nuancé et argumenté dans l’intérêt des salariés

  • Le recours à l’expert-comptable
  • La convocation des commissaires aux comptes
  • Le travail d’analyse et de terrain des élus
  • La réunion de préparation
  • Rendre un avis en réunion
  • La communication du CE sur l’avis et le suivi de la consultation