Le bon conseil au bon moment

Le CE et les orientations stratégiques de l'entreprise

Objectifs

 
  • Connaître les obligations de l’employeur vis-à-vis de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
  • Savoir analyser le contenu de la BDES en lien avec la consultation
  • Acquérir une méthode de préparation de la consultation
  • Renforcer l’influence du CE à l’occasion de cette consultation centrale

Prérequis: /

Public

 
  • Membres titulaires et suppléants des CE/CCE et DUP
  • Délégués syndicaux
  • Représentants syndicaux au CE
 

Programme

 

Le cadre légal de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise

  • La loi de sécurisation de l’emploi et la loi « Rebsamen »
  • La BDES et ses enjeux
  • La nouvelle consultation et son articulation avec les informations et les anciennes consultations du CE

Objet de la consultation

  • Les orientations stratégiques de l’entreprise
  • Leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution de métiers et des compétences,
  • Leurs conséquences sur l’organisation du travail,
  • Leurs conséquences sur le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages

Analyser les informations transmises dans la BDES

  • Les investissements
  • Les fonds propres et l’endettement
  • L’ensemble des éléments de rémunération des salariés et des dirigeants
  • Les Activités Sociales et Culturelles
  • La rémunération des financeurs
  • Les flux financiers à destination de l’entreprise
  • La sous-traitance
  • Les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe le cas échéant

S’organiser pour rendre un avis nuancé et argumenté dans l’intérêt des salariés

  • Le recours à l’expert-comptable
  • Le travail d’analyse et de terrain des élus
  • La réunion de préparation
  • Rendre un avis en réunion
  • La communication du CE sur l’avis et le suivi de la consultation