Le bon conseil au bon moment

Le CHSCT : formation initiale établissements de moins de 300 salariés (3jours)

Objectifs

 
  • Comprendre le rôle et les missions du CHSCT et s'approprier les règles de fonctionnement de l'instance, intégrer les nouveautés 2015 et 2016
  • Participer à développer la prévention dans l'entreprise/ l'établissement
  • Identifier les outils à la disposition du CHSCT et apprendre à les utiliser

Prérequis: /

Public

 
  • Membres du CHSCT nouvellement élus dans un établissement de moins de 300 salariés
  • Référents santé
  • Délégués du Personnel dans les entreprises/ établissements de plus de 50 salariés dépourvus de CHSCT
  • Membres de la nouvelle DUP (loi du 17 août 2015)
 

Programme

 

Jour 1


Connaître les principaux enjeux de la santé et de la sécurité au travail

  • Enjeux humains, économiques et juridiques : de l’obligation de moyen à l’obligation de résultat, la notion de faute inexcusable
  • Notions de santé physique et mentale
  • La question de la responsabilité de l’employeur, de l’encadrement et du salarié
  • La responsabilité du CHSCT, de la DUP élargie, de chacun des membres, …
  • Identifier les acteurs de la prévention

Maîtriser la constitution et la composition de l’instance

  • Les entreprises concernées, seuils d’effectifs
  • Désignation, mandat, renouvellement et remplacements
  • Le rôle du Président, des membres élus et du secrétaire, du représentant syndical, du Médecin du travail, de l’Inspecteur du travail, de l’agent de la CARSAT, …

Exercice pratique : CE, DP, CHSCT, DS : qui fait quoi ?

Se familiariser avec les missions fondamentales du CHSCT

  • Les périmètres d’intervention
  • Les missions principales : prévention, surveillance, amélioration
  • Les domaines d’intervention
  • Les nouveautés de la Loi Travail

Jour 2


S’appuyer sur les moyens d’action

  • Les heures de délégation : crédit, rôle, modalités, bons de délégation, rémunération, …
  • La liberté de déplacement
  • La formation des membres
  • Les obligations de confidentialité et de secret
    -Le statut de salarié protégé et la valorisation des parcours
  • Le délit d’entrave
  • Les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’instance

Exercice pratique : savoir où se documenter

Comprendre le cadre des réunions

  • Les réunions ordinaires et extraordinaires, les réunions communes
  • L’élaboration des ordres du jour
  • Les PV de réunion : rédaction, approbation, communication
  • Les informations transmises ou consultables
  • Les consultations obligatoires du CHSCT et les délais associés ; articulation avec la consultation de l’ICCHSCT, du CE ou du CCE.

Exercice pratique : préparer une consultation sur un projet important

Jour 3


Utiliser les outils spécifiques du CHSCT

  • Des visites d’inspection à l’analyse du milieu du travail
  • L’alerte pour danger grave et imminent
  • Les enquêtes suite à un accident ou une maladie professionnelle, la technique de l’arbre des causes
  • Les recours à un expert agréé et les modalités de désignation
  • L’alerte pour la santé publique et l’environnement

Exercices pratiques : la technique de l’arbre des causes

Utiliser le Document Unique dans l’action du CHSCT

  • La démarche globale de prévention
  • Le rôle et la méthodologie du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
  • L’analyse spécifique de certains risques : risques routiers, risques CMR, pénibilité, risques psychosociaux
  • Construire l’action de prévention au moyen du DUERP

Durée

3 jours

Tarif


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