Le bon conseil au bon moment

Le CHSCT : les missions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (Formation initiale pour les établissements de moins de 300 salariés) - 3 jours

Objectifs

 
  • Comprendre le rôle et les missions du CHSCT ou de la DUP en Santé, Sécurité et Conditions de Travail et s'approprier les règles de fonctionnement de l'Instance
  • Participer à développer la prévention dans l'établissement
  • Identifier les outils à la disposition de l’Instance en ces matières et apprendre à les utiliser

Prérequis: /

Public

 
  • Membres du CHSCT ou de la DUP nouvellement élus dans un établissement de moins de 300
    salariés
  • Délégués du Personnel dans les établissements dépourvus de CHSCT
  • Référents santé
 

Programme

 

Jour 1


Connaître les principaux enjeux de la Santé et de la Sécurité au Travail

  • Enjeux humains, économiques et juridiques : de l’obligation de moyens à l’obligation de résultat, la notion de faute inexcusable
  • Notions de santé physique et mentale
  • La question de la responsabilité de l’employeur, de l’encadrement et du salarié
  • La responsabilité des membres de l’Instance
  • Identifier les acteurs de la prévention
  • Le rôle du président, des membres élus et du secrétaire, du représentant syndical, du Médecin du travail, de l’Inspecteur du travail, de l’agent de la CARSAT, …

Se familiariser avec les missions fondamentales Santé, Sécurité et Conditions de Travail du CSE

  • Se situer dans le CSE
  • Les périmètres d’intervention
  • Les missions principales en matière de prévention de la Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Les domaines d’intervention
  • Les nouveautés de la loi Travail et des Ordonnances
  • L’information et les consultations obligatoires

Exercice pratique : préparer une consultation sur un projet important

Jour 2


S’appuyer sur les moyens d’actions

  • Les heures de délégation : crédit, rôle, modalités, bons de délégation, rémunération, …
  • La liberté de déplacement
  • La formation des membres
  • Les obligations de confidentialité et de secret
  • Le statut de salarié protégé et la valorisation des parcours
  • Le délit d’entrave
  • Les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’instance

Exercice pratique : savoir où se documenter

Jour 3


Utiliser les outils spécifiques en santé au travail

  • Des visites d’inspection à l’analyse du milieu du travail
  • L’alerte pour danger grave et imminent
  • Les enquêtes suite à un accident ou une maladie professionnelle, la technique de l’arbre des causes
  • Les recours à un expert agréé et les modalités de désignation
  • L’alerte pour la santé publique et l’environnement

Exercice pratique : la technique de l’arbre des causes

Utiliser le Document Unique dans l’action de l’Instance

  • La démarche globale de prévention
  • Le rôle et la méthodologie du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
  • L’analyse spécifique de certains risques : risques routiers, risques CMR, pénibilité, Risques
    Psycho-Sociaux (RPS)
  • Construire l’action de prévention au moyen du DUERP

Dates

  • 11, 12 & 13 décembre 2017
  • du 24 au 26 septembre 2018
  • du 10 au 12 décembre 2018

Durée

3 jours

Tarif

Session Inter-Entreprises: 340€TTC par jour et par personne
Session Intra-Entreprise: nous consulter

Être conseillé sur mon choix

Nous contacter !
01 47 21 04 26

S'inscrire

Nos formations complémentaires