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Le CHSCT : rôle, missions et fonctionnement

Objectifs

 
  • Comprendre le rôle et les missions du CHSCT
  • Etre à l’aise avec les règles de fonctionnement de l’instance
  • Participer à la montée en compétences du CHSCT

Prérequis: /

Public

 
  • Membres du CHSCT, de la DUP élargie
  • Représentants syndicaux
  • Candidats au CHSCT (titulaires d'un autre mandat)
 

Programme

 

Connaître les principaux enjeux de la santé et de la sécurité au travail

  • Enjeux humains, économiques et juridiques : de l’obligation de moyen à l’obligation de résultat, la notion de faute inexcusable
  • Notions de santé physique et mentale
  • La question de la responsabilité de l’employeur, du salarié, du CHSCT, de la DUP élargie, de chacun des membres, ...

Maîtriser la constitution et la composition du CHSCT

  • Les entreprises concernées, seuils d’effectifs
  • Désignation, mandat, renouvellement et remplacements
  • Le rôle du Président, des représentants et du Secrétaire, du représentant syndical, du Médecin du travail, de l’Inspecteur du travail, de l’agent de la CARSAT, ...

Exercice pratique : CE, DP, CHACT, DS : qui fait quoi?

Se familiariser avec les missions du CHSCT

  • Périmètres d’intervention
  • Les missions principales : prévention, surveillance, amélioration des conditions de travail
  • Domaines d’intervention : santé physique, risques psychosociaux, pénibilité, conditions de travail, ...

S’appuyer sur les moyens d’action

  • Les heures de délégation
  • La liberté de déplacement
  • La formation des membres
  • Le statut de salarié protégé et la valorisation des parcours
  • Les obligations de confidentialité et de secret
  • Le délit d’entrave
  • Les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’instance

Exercice pratique : savoir où se documenter

Comprendre le cadre des réunions

  • Les réunions ordinaires et extraordinaires; réunions communes
  • Les ordres du jour et PV de réunion
  • Les informations et consultations du CHSCT

Exercice pratique: préparer une consultation sur un projet important

Utiliser les outils spécifiques du CHSCT

  • Des visites d’inspection à l'analyse du milieu du travail
  • Les enquêtes suite à un accident ou une maladie professionnelle grave
  • Les recours à un expert agréé : quand? Comment? Pourquoi?
  • L'alerte pour danger grave et imminent, le droit de retrait du salarié
  • L'alerte pour la santé publique et l'environnement
  • L'instance de coordination hygiène sécurité et conditions de travail

Exercice pratique : le compte rendu de visite d'inspection

Utiliser le Document Unique dans l’action du CHSCT

  • La démarche globale de prévention
  • Le rôle et la méthodologie du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
  • Construire l’action de prévention au moyen du DUERP

Conclusion: bâtir un plan d'actions du CHSCT

Durée

2 jours

Tarif


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