Le bon conseil au bon moment

Le Comité d'Entreprise Européen

Objectifs

 
  • Identifier les conditions de mise en œuvre du CEE
  • Connaître le cadre juridique du CEE
  • S’initier aux pratiques différentes des partenaires européens
  • Travailler sur l’articulation avec les autres instances nationales

Prérequis: /

Public

 
  • Membres d’un CEE
  • Membres d’un comité de groupe
  • Représentants du personnel élus
  • Délégués syndicaux
 

Programme

 

Comprendre la logique de la consultation transnationale

  • La directive du 22 septembre 1994, ses évolutions, sa transcription dans le droit français

Les conditions de mise en place du CEE

  • Entreprises et groupes concernés
    • Implantations géographiques
    • Dimension communautaire
    • Effectifs
  • Entreprises couvertes par un accord d’anticipation
  • La demande de mise en place du CEE

Le déroulement de la négociation

  • Acteurs de la négociation :
    • Rôle du chef d’entreprise
    • Composition et rôle du “groupe spécial de négociation”
  • Objet de la négociation
  • Informations à recevoir
  • La (non)conclusion d’un accord et ses conséquences
  • Révision ou renégociation de l’accord

Le fonctionnement du CEE

  • Composition
  • Organisation interne et Règlement Intéreur
  • Durée du mandat
  • Réunions annuelles et exceptionnelles
  • Moyens du CEE :
    • Moyens matériels et financiers
    • Heures de délégation
    • Recours aux experts

Le rôle du CEE

  • Informations et consultations du CEE
  • Chronologie des consultations
  • Articulation avec les autres instances (partage des rôles entre CEE, CCE, Comité de groupe…)

Exercer son mandat au CEE

  • Identifier les différentes pratiques sociales des partenaires européens
  • Ne pas mésestimer les spécificités culturelles
  • Construire des stratégies communes