Le bon conseil au bon moment

Le Comité d'entreprise : rôle, missions, moyens d'action

Objectifs

 
  • Bien connaître les attributions et le rôle du CE, les droits et les devoirs des élus du CE
  • Savoir utiliser la Base de Données Économiques et Sociales (BDES)
  • Savoir où regarder et quelles questions poser dans la BDES
  • Distinguer les enjeux des trois consultations récurrentes obligatoires et le cadre des consultations ponctuelles

  • Mettre en œuvre des Activités Sociales et Culturelles (ASC)qui répondent aux besoins des salariés
  • Acquérir les bases comptables pour comprendre les documents remis au CE et le langage des experts-comptables
  • Acquérir quelques clés essentielles d'analyse financière pour suivre l'évolution de la santé financière et économique de l'entreprise

Prérequis: /

Public

 
  • Membres titulaires et suppléants du CE
  • Les Délégués Syndicaux ou les Représentants Syndicaux
  • Les membres du CE/ CCE/ Commission économique
 

Programme

 

Le CE parmi les Instances Représentatives du Personnel (IRP)

  • Situer le CE parmi les autres Instances et renforcer le rôle de chacune
  • La mise en place du CE
    Quizz: Quelles instances solliciter selon les situations rencontrées ?

Composition du CE, rôle et responsabilités

  • Les séances du Comité : réunions ordinaires et extraordinaires, la première réunion, réunions communes
  • Les prérogatives du Président, du Secrétaire et du Trésorier
  • Le CE: une personne morale, des responsabilités et des moyens financiers

Les moyens d’action de l’élu du CE

  • Les heures de délégation, le droit à la formation, la liberté de déplacement
  • Les obligations : discrétion et secret
  • Les moyens matériels : le budget de fonctionnement, les locaux, l’affichage, ...
  • Le statut de salarié protégé
  • Le délit d'entrave

Les attributions économiques

  • Le large champ d’action du CE
  • Les information
    Focus: la BDES

  • Les trois rendez-vous de la consultation :
    • Les orientations stratégiques de l’entreprise
    • La situation économique de l'entreprise
    • La politique sociale de l'entreprise

  • La consultation en pratique : connaître les délais, préparer, adopter l'avis
  • Les recours aux experts, les droits d’alerte du CE
  • Le travail en commissions
    Atelier pratique: la consultation du CE

Les Activités Sociales et Culturelles du CE

  • Définition et objectifs
  • Quels bénéficiaires pour quelles prestations?
  • La politique du CE en matière d'ASC
  • L'utilisation du budget spécifique des ASC et le respect des règles URSSAF

Le CE et la communication

  • Améliorer la performance des réunions par sa communication
  • Les supports de communication

Atelier pratique: comment construire un sondage efficace ?