Le bon conseil au bon moment

Le secrétaire du CE

Objectifs

 
  • Comprendre précisément le rôle et les missions spécifiques du Secrétaire du CE
  • Etre à l’aise avec la préparation des ordres du jour des réunions
  • Intégrer les nouveautés réglementaires
  • Connaître les aspects juridiques et pratiques de la rédaction du PV
  • Identifier le partage des responsabilités

Prérequis: /

Public

 
  • membres du CE/CCE,
  • de la DUP, de la DUP élargie,
  • de l’instance de regroupement,
  • particulièrement Secrétaires et Secrétaires Adjoints
 

Programme

 

Identifier les missions spécifiques du Secrétaire du CE


L’ordre du jour conjoint avec le président

  • Préparation
  • Formalisme
  • La gestion d’un désaccord
  • Le délai d’envoi de l’ordre du jour
    Exercice pratique : rédiger un ODJ à partir des situations rencontrées par les stagiaires

La rédaction des PV de réunion

  • Forme, contenu et délai
  • Se faire aider : l’enregistrement des débats, la sténotypie, ...
  • Modification, contestations et approbation
  • Affichage et diffusion
    Exercice pratique : analyser un PV

Gérer les affaires courantes du Comité

  • Gestion, traitement et archivage du courrier
  • Les conventions, contrats et délégation de signature
  • La gestion des salariés du CE
  • Les actions en justice du Comité

Connaitre le statut du Secrétaire

  • Les heures de délégation (éventuels transferts et reports)
  • La liberté de déplacement
  • Le statut de salarié protégé
  • La valorisation des parcours des représentants du personnel
  • Le droit à la formation
  • Le remplacement et la révocation
  • L’obligation de confidentialité et de secret
  • Le Délit d’entrave

Structurer ses interventions

  • Les rencontres avec le Président, les élus, le RS et les autres instances
  • Le rôle du secrétaire lors des réunions, délibérations, avis, vœux, résolutions, ...
  • La communication du CE
    Exercice pratique: la rédaction d'une résolution

Accompagner l’action du CE

  • Le règlement intérieur du CE
  • Réunions ordinaires et extraordinaires
  • Les réunions communes à d’autres instances
  • Le recours à la visioconférence
  • Principales informations et consultations
  • Les recours aux experts
  • Les procédures d’alerte