Le bon conseil au bon moment

Le secrétaire du CHSCT

Objectifs

 
  • Comprendre précisément le rôle du Secrétaire du CHSCT
  • Etre à l’aise avec la préparation des ordres du jour des réunions
  • Connaître les aspects juridiques et pratiques de la rédaction du PV
  • Contribuer à la démarche globale de prévention des risques

Prérequis: /

Public

 
  • Membres du CHSCT, particulièrement Secrétaires du CHSCT, secrétaires adjoints
 

Programme

 

Introduction : les missions du CHSCT


Identifier les missions spécifiques du Secrétaire du CHSCT

  • Etablir l’ordre du jour conjointement avec le président :
    • la préparation de l’ordre du jour
    • son formalisme
    • les réactions en cas de désaccord

Exercice pratique : rédiger des points d’ODJ à partir des situations rencontrées par les stagiaires

Rédiger les PV de réunion

  • Forme et contenu
  • Modifications, contestations et approbation du PV
  • Affichage et diffusion

Exercice pratique : analyser un PV

Gérer les affaires courantes du Comité et sa communication : connaître le statut du secrétaire

  • Les heures de délégation et la liberté de déplacement
  • Le statut de salarié protégé et la valorisation des parcours
  • Le droit à la formation
  • Le remplacement et la révocation du Secrétaire
  • Les obligations de confidentialité et de secret
  • Le délit d’entrave
  • Le règlement intérieur du CHSCT

Exercice pratique : travail sur le règlement intérieur du CHSCT

Structurer le champ d’action du Secrétaire

  • Rencontrer le Président
  • Les relations avec les membres du CHSCT, le RS et les autres instances
  • Les interlocuteurs externes, acteurs de la santé au travail

Faire vivre le CHSCT

  • Les réunions et visites trimestrielles
  • Les réunions extraordinaires et communes
  • Les informations et consultations
  • Les enquêtes suite à un accident ou une maladie professionnelle
  • Les cas de recours à l’expert
  • L'instance de coordination hygiène sécurité et conditions de travail
  • La procédure d'alerte en cas de Danger Grave et Imminent

Exercice pratique : rédiger un avis lors d'une consultation

Durée

1 jour

Tarif


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