Le bon conseil au bon moment

Les missions santé, sécurité et conditions de travail du CSE  (établissements et entreprises de 50 à 299 salariés)

Objectifs

 
  • Comprendre le rôle et les missions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail et s'approprier les règles de fonctionnement de l'instance, intégrer les nouveautés 2017
  • Participer à développer la prévention dans l'entreprise/ l'établissement
  • Identifier les outils à la disposition du CSE en ces matières et apprendre à les utiliser

Prérequis:

Public

 
  • Membres du CSE nouvellement élus dans un établissement de moins de 300 salariés
  • Référents santé
 

Programme

 

Jour 1

Connaître les principaux enjeux de la santé et de la sécurité au travail

  • Enjeux humains, économiques et juridiques : de l’obligation de moyen à l’obligation de résultat, la notion de faute inexcusable
  • Notions de santé physique et mentale
  • La question de la responsabilité de l’employeur, de l’encadrement et du salarié
  • La responsabilité des membres du CSE
  • Identifier les acteurs de la prévention
  • Le rôle du Président, des membres élus et du secrétaire, du représentant syndical, du Médecin du travail, de l’Inspecteur du travail, de l’agent de la CARSAT, …

Se familiariser avec les missions fondamentales santé, sécurité et conditions de travail du CSE

  • Se situer dans le CSE
  • Les périmètres d’intervention
  • Les missions principales : prévention, surveillance, amélioration
  • Les domaines d’intervention
  • Les nouveautés de la Loi Travail et des ordonnances
  • L’information et les consultations obligatoires
    Exercice pratique: préparer une consultation sur un projet important

Jour 2

S’appuyer sur les moyens d’action

  • Les heures de délégation : crédit, rôle, modalités, bons de délégation, rémunération, …
  • La liberté de déplacement
  • La formation des membres
  • Les obligations de confidentialité et de secret
  • Le statut de salarié protégé et la valorisation des parcours
  • Le délit d’entrave
  • Les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’instance

Exercice pratique: savoir où se documenter

Jour 3

Utiliser les outils spécifiques en santé au travail

  • Des visites d’inspection à l’analyse du milieu du travail
  • L’alerte pour danger grave et imminent
  • Les enquêtes suite à un accident ou une maladie professionnelle, la technique de l’arbre des causes
  • Les recours à un expert agréé et les modalités de désignation
  • L’alerte pour la santé publique et l’environnement

Exercices pratiques: la technique de l’arbre des causes

Utiliser le Document Unique dans l’action du CSE

  • La démarche globale de prévention
  • Le rôle et la méthodologie du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
  • L’analyse spécifique de certains risques : risques routiers, risques CMR, pénibilité, risques psychosociaux
  • Construire l’action de prévention au moyen du DUERP