Le bon conseil au bon moment

Maîtriser les instances regroupées dans les entreprises de 300 salariés et plus

Objectifs

 
  • Comprendre la pluralité des regroupements possibles
  • Comprendre les enjeux du regroupement
  • Distinguer les missions DP, CE et CHSCT
  • Connaître les droits, les moyens d’actions et les obligations des élus et de l’employeur
  • Maîtriser les domaines d’information et de consultation des différentes instances
  • Construire un dialogue social efficace

Prérequis: /

Public

 
  • Représentants du personnel des entreprises de plus de 300 salariés
  • Délégués syndicaux
 

Programme

 

Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

  • Les missions des représentants du personnel au sein du dialogue social
  • Les périmètres des instances

Quizz: les instances

L’organisation de l’instance de regroupement

  • Le cadre de la mise en place de l’instance de regroupement : l’accord majoritaire signé par les organisations syndicales
  • Plusieurs réunions possibles en une même séance
  • La fréquence et le contenu des réunions
  • Les personnes présentes et leurs rôles respectifs
  • Les différentes modalités de réunions et leur formalisme : ordre du jour, convocation, débat, PV, Registre, visioconférence, réunions communes à d’autres instances, l’enregistrement des débats.

Atelier pratique : travail sur l'ocre du jour

Les moyens d’action du représentant du personnel dans l’instance de regroupement

  • Les heures de délégation : décompte, utilisation, paiement
  • Le droit à la formation, la liberté de déplacement, les moyens matériels
  • La protection liée au mandat
  • La valorisation des parcours
  • La gestion des budgets et les obligations comptables

Conclusion : Etre moteur dans les actions de l’institution de regroupement des IRP pour défendre les intérêts des travailleurs et prioriser ses actions pour réaliser un mandat efficace



Avec assistance-ce, vous avez la possibilité de compléter cette journée par un de nos différents modules : DP, CE, CHSCT