Le bon conseil au bon moment

Maîtriser les rôles et missions de la Délégation Unique du Personnel (DUP)

Objectifs

 
  • Distinguer clairement les missions DP et CE
  • Connaître les droits, les moyens d’action et les obligations des élus et de l’employeur
  • Maîtriser les domaines d’information et de consultation du CE
  • Mettre en œuvre des Activités Sociales et Culturelles adaptées aux besoins des salariés
  • Construire un dialogue social efficace

Prérequis: /

Public

 
  • Membres titulaires et suppléants des DUP existant avant le 17 août 2015 (sans le CHSCT)
  • Représentants syndicaux
 

Programme

 

JOUR 1


La DUP : une Instance Représentative du Personnel (IRP)

  • Les missions des élus dans le dialogue social
  • Les périmètres des IRP
  • Les conditions de maintien provisoire de la DUP : alternative et délais, préparer la suite

L’organisation de la DUP

  • Deux réunions en une même séance
  • Les personnes présentes et leurs rôles
    Les différentes modalités de réunions et leur formalisme : ordre du jour, convocation, débat, PV, Registre
  • Le déroulement des réunions : visioconférence, réunions communes à d’autres instances, enregistrement, sténotypie

Les moyens d’action des élus de la DUP

  • Les heures de délégation
  • Le droit à la formation, la liberté de déplacement, les moyens matériels
  • La protection et la valorisation des parcours
  • La gestion des budgets et les obligations comptables

Les attributions des DP

  • Les relations avec l’employeur et l’Inspecteur du Travail
  • Les moyens d’information et les consultations obligatoires
  • Le droit d’alerte et l’assistance du salarié

Exercice pratique : la rédaction des réclamations

JOUR 2


Quizz: quelles instances solliciter en fonctions des problématiques rencontrées ?

Les attributions économiques et professionnelles

  • Le rôle de la BDES
  • Les temps forts des consultations du CE :
    • Les orientations stratégiques de l’entreprise
    • La situation économique et financière de l’entreprise
    • La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
  • Les obligations d’information et de consultation de l’employeur (en cas de projet notamment)
  • La construction et la formulation de l’avis du CE
  • Le droit d’alerte et le recours aux experts

Atelier pratique : la consultation du CE

Les Activités Sociales et Culturelles

  • Les ASC : ce que dit le droit
  • La diversité des activités possibles
  • Les points de vigilance : responsabilité, assurances, discrimination, URSSAF

Atelier pratique : réflexion commune du CE sur le rôle social du CE

La DUP et la communication

  • Améliorer la performance des réunions
  • Les différents supports de communication
  • La communication des élus au quotidien

Atelier pratique : conception d’un sondage