Le bon conseil au bon moment

Maîtriser les rôles et missions de la DUP élargie (entreprises de moins de 300 salariés)

Objectifs

 
  • Distinguer les missions DP, CE et CHSCT
  • Connaître les droits et les obligations des élus et de l’employeur
  • Maîtriser les domaines d’information et de consultation
  • Contribuer à la préservation de la santé des travailleurs
  • Mettre en œuvre des activités sociales et culturelles adaptées
  • Construire un dialogue social efficace

Prérequis: /

Public

 
  • Membres titulaires et suppléants des DUP élargies au CHSCT (loi 2015)
  • Représentants syndicaux
 

Programme

 

La DUP : une Instance Représentative du Personnel (IRP)

  • Missions des élus dans le dialogue social
  • Périmètres des IRP
  • Mise en place et missions de la DUP

L’organisation de la DUP élargie

  • Trois réunions en une : fréquence et contenu
  • Les personnes présentes et leurs rôles : président, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier…
  • Formalisme : ordre du jour, convocation, débat, PV, Registre
  • Déroulement des réunions : visioconférence, enregistrement, sténotypie

Les moyens d’action des élus

  • Heures de délégation : décompte, utilisation, paiement, transfert, report
  • Droit à la formation, liberté de déplacement, moyens matériels
  • Protection et valorisation des parcours
  • Gestion des budgets et obligations comptables du CE

Les attributions des DP

  • Relations avec l’employeur et l’Inspecteur du Travail
  • Informations et consultations
  • Droit d’alerte et assistance du salarié

Exercice pratique : rédaction de réclamations

Les attributions économiques et professionnelles du CE

  • Les informations des représentants du personnel : la BDES
  • Les Trois rendez-vous de consultation
    • Les orientations stratégiques de l’entreprise
    • La situation économique et financière de l’entreprise
    • La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
  • Information et consultation ponctuelle (en cas de projet important)
  • Construction et approbation de l’avis
  • Droit d’alerte et recours aux experts

Atelier pratique : la consultation du CE

Les Activités Sociales et Culturelles (ASC)

  • Ce que dit le droit
  • Diversité des activités possibles
  • Points de vigilance : responsabilité, assurances, discrimination, URSSAF

Atelier pratique : réflexion sur le rôle social du CE

Les missions du CHSCT

  • Les missions essentielles du CHSCT et les principales définitions : prévention, surveillance, analyse des risques
  • Organiser le travail et les actions de l'instance en matière de santé au travail
  • Un droit à la formation à part entière