Le bon conseil au bon moment

Participation, Intéressement et Plans d'épargne salariale

Objectifs

 
  • Maîtriser les différents dispositifs et comprendre leur mécanisme
  • Savoir préparer efficacement une consultation concernant les accords de participation ou d’intéressement
  • Être acteur et force de proposition dans la vie des accords pour servir l'intérêt des salariés
  • Se mettre à jour des dernières évolutions

Prérequis: /

Public

 
  • Représentants du Personnel élus
  • Délégués syndicaux
 

Programme

 

Comprendre la logique des dispositifs

  • Les différents dispositifs et leur historique
  • Les caractéristiques de l’épargne salariale

La participation des salariés aux résultats de l’entreprise

  • Cadre et conditions de mise en place
  • La réserve spéciale
  • L’accord de participation :
    • Forme, contenu, délais
    • Mode de calcul
    • Déblocage et fiscalité
  • Le régime d'autorité en l'absence d'accord

L’intéressement

  • Cadre de mise en place
  • La négociation du calcul :
    • Modalités de la négociation
    • Conclusion de l’accord et conséquences
  • Affectation automatique de l’intéressement au Plan d’Épargne d’Entreprise (nouveauté 2016)
  • Avantages fiscaux et sociaux des sommes distribuées
  • Suivi de l’accord
  • Intéressement et participation: harmonisation des délais de versement (nouveauté 2016)

Les plans d’épargne salariale

  • Plans d’Épargne d’Entreprise (PEE, PEI, PEG):
    • Modalités de mise en place
    • Rôle des Instances Représentatives
    • Bénéficiaires
    • Le principe du versement des salariés et de l’abondement de l’entreprise
    • Cas de déblocage anticipé des fonds et régime fiscal

  • Plans d’épargne retraite (PERCO et PERCO-I):
    • Modalités de mise en place
    • Rôle des Instances Représentatives
    • Bénéficiaires
    • Le principe du versement des salariés et de l’abondement de l’entreprise
    • Cas de déblocage anticipé des fonds et régime fiscal
    • Conditions et modalités de liquidation
    • Gestion financière des fonds placés (nouveauté 2016)