Le bon conseil au bon moment

Piloter les activités sociales et culturelles

Objectifs

 
  • Maîtriser le droit des activités sociales et culturelles : ce que l’on peut faire et ne pas faire
  • Connaître la responsabilité civile et pénale des membres du CE
  • Savoir acheter et s’assurer
  • Etre en règle avec l’URSSAF
  • Développer sa communication sur la politique des activités sociales et culturelles auprès des salariés

Prérequis: /

Public

 
  • membres du CE/CCE,
  • de la DUP,
  • de la DUP élargie
  • ou de l’instance de regroupement
 

Programme

 

Connaitre le rôle du CE dans la gestion des ASC

  • La notion d’ASC : définition et critères
  • La gestion des ASC : comité d’entreprise, comité d’établissement, comité inter-entreprises, délégation à l’employeur, à une association, à une coopérative de consommation, le recours à une commission spécialisée

Utiliser le budget réservé aux Activités sociales et culturelles

  • Le double budget du CE
  • Le financement patronal, le paiement de la contribution
  • Le contrôle de l’utilisation des fonds et la sanction des abus

Construire une politique sociale et culturelle aujourd’hui

  • L’évolution des bénéficiaires, des besoins et des pratiques
  • L’analyse des besoins des salariés
  • Construire une enquête adaptée aux salariés
  • Qu’est-ce qu’une politique sociale juste ?
    Atelier : élaboration d’un sondage pour les salariés !

Maîtriser les risques

  • La responsabilité du CE
  • Les assurances du CE
  • Eviter les discriminations, envisager les critères possibles
  • Les règles de l’URSSAF, faire face à un contrôle

Ce programme présenté à titre indicatif peut être modulé et adapté à vos besoins