Le bon conseil au bon moment

Prévenir la pénibilité

Objectifs

 
  • Maîtriser le cadre légal et réglementaire de la pénibilité
  • Cerner les enjeux et le rôle des élus en matière de pénibilité
  • Comprendre les impacts du dispositif à court et à long terme
  • Etre capable d’expliquer aux salariés leurs droits en la matière

Prérequis: /

Public

 
  • Les membres du CHSCT
  • Les membres titulaires et suppléants de CE, de la DUP et DUP élargie
  • Les délégués syndicaux
 

Programme

 

Le cadre réglementaire

  • La genèse de la réforme et son évolution dans le temps
  • Définition de la pénibilité
  • La Responsabilité de l’entreprise

Les différents acteurs concernés

  • Branche professionnelle, employeurs, médecin du travail, CARSAT, ...
  • Le rôle du CE, du CHSCT et des Délégués Syndicaux

Préparer la démarche

  • Les entreprises concernées
  • Les obligations de négociation
  • Le contenu du plan d’action
  • Les pénalités et sanctions encourues à défaut de plan
  • Le contrôle exercé par l’Administration

Mise en place du diagnostic

  • Les principales étapes à suivre
  • Les référentiels règlementaires et les seuils définis
  • Les référentiels professionnels de branche
  • L’utilisation du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
  • Situer le rôle du CHSCT

Mise en place du plan d’action

  • Maîtriser les contraintes réglementaires
  • S’appuyer sur les accords précédents et les mesures déjà prises
  • La mise en place et le suivi des indicateurs

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

  • Le dispositif du compte individuel de pénibilité
  • La gestion du compte et son financement (logiciel de paie, DADS et CNAV)
  • L’utilisation des points du compte