Le bon conseil au bon moment

Remplir ses missions de membre élu du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

Objectifs

 
  • Connaître les missions, attributions et pouvoirs du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Identifier les droits et obligations respectifs des membres du CSE et de l’employeur
  • Maîtriser l'utilisation des moyens d'action des membres du CSE
  • Préparer les réunions avec l’employeur

Prérequis:

Public

 
  • Membres du CSE titulaires et suppléants
  • Représentants et Délégués Syndicaux
 

Programme

 

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, des attributions sur-mesure

  • Les missions du dialogue social
  • Les différentes attributions selon les tailles d’entreprises

Les moyens d’action

  • Les heures de délégation : décompte, utilisation, paiement
  • Le droit à la formation et la liberté de déplacement
  • Les moyens matériels : le local, l’affichage
  • La protection des élus
  • La valorisation des parcours

Les attributions de réclamation et d’enquête

  • Les réclamations : initiative, objet, formalisme, le registre des DP
  • Les relations avec l’Inspecteur du travail
  • Les enquêtes suite à AT, MP ou à caractère professionnel graves
  • Le droit d’alerte
  • L’assistance au salarié : le rôle de témoin

Jeu de rôle : préparation d’une assistance d’un salarié convoqué à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement

Les réunions du CSE

  • Qui assiste aux réunions ?
  • Les réunions ordinaires mensuelles
  • Les réunions exceptionnelles sur demande des membres du CSE
  • Comment rédiger les réclamations et préparer la réunion ? Comment intervenir ?
  • Les suites de la réunion

Atelier pratique : la rédaction des réclamations

La communication des membres du CSE

  • Comment utiliser les panneaux d’affichage ?
  • Construire une communication efficace au quotidien