Le bon conseil au bon moment

Réussir les élections professionnelles : rigueur, méthode et stratégie

Objectifs

 
  • Comprendre le processus des élections dans son ensemble afin de :
    • Maîtriser le cadre juridique des élections
    • Savoir négocier le protocole préélectoral
    • Préparer son positionnement stratégique
    • Contrôler le bon déroulement des élections
    • Connaître tous les impacts des élections

Prérequis: /

Public

 
  • Représentants du personnel (DP, CE, DUP, DS)
  • Tout candidat potentiel aux élections professionnelles
 

Programme

 

Elections et représentativité syndicale

  • Cadre de mise en place
  • Entreprises concernées (DP, CE, DUP)
  • Périmètres des élections
  • Première élection et renouvellement des mandats

Organisation des élections

  • Calcul des effectifs

Exercice pratique

  • Nombre de sièges à pourvoir
  • Salariés électeurs et éligibles : vérification des listes
  • Les informations transmises aux représentants du personnel
  • Délais pour l’invitation des O.S habilitées à négocier le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP)

  • Contenu et adoption du PAP
  • Collèges et nombre de sièges à attribuer

Exercices d’application

  • Conséquences de l’échec
  • Les étapes de l’organisation des élections
  • Information du personnel
  • Les listes de candidature et leur stratégie
  • L’obligation de parité hommes-femmes dans la présentation des listes de candidats
  • Les conséquences du non-respect de cette nouvelle obligation
  • Affichage des listes électorales et délais de contestation

  • Vote par correspondance
  • Bureau de vote
  • Matériel de vote
  • Dépouillement
  • Vote électronique (à jour de la Loi Travail)

Exercice pratique : calculer les résultats d’un scrutin

  • Proclamer les résultats
  • Rédiger les PV

Anticiper les conséquences

  • Protection des candidats et des élus
  • Les contentieux
  • La représentativité syndicale, la désignation des DS et RSS
  • Impact sur la négociation

Préparer la transmission du CE

Exercice : quizz général