Le bon conseil au bon moment

S'approprier la Base de Données Économiques et Sociales (BDES)

Objectifs

 
  • Maîtriser les points clés de la BDES
  • L'exploiter pleinement pour préparer les trois temps fort des consultations du CE

Prérequis: bien maîtriser les attributions économiques et professionnelles du CE

Public

 
  • Elus titulaires et suppléants du CE/CCE et membres de la DUP, de la DUP élargie, de l’instance de regroupement et du CHSCT
  • Représentants syndicaux au CE/CCE ou DUP, et au CHSCT
  • Délégués syndicaux
 

Programme

 

La BDES : comprendre les enjeux et les impacts

  • Les objectifs du dispositif
  • Les entreprises concernées et les périmètres de constitution de la Base de Données
  • La possibilité d’enrichir le contenu de la BDES par accord collectif
  • Les personnes ayant accès à cette base
  • Les règles de confidentialité

Connaître le contenu de la BDES

  • La liste des informations prévues par la loi de sécurisation de l’emploi et par les décrets d’application
  • Les nouveautés introduites par la loi relative au dialogue social et à l'emploi
  • La structuration de l’information dans le temps
  • La mise à jour de la Base de Données

La BDES en pratique

  • Clarifier les concepts en jeu dans les textes
  • Participer à la réflexion ou à la négociation autour de l’articulation des diagnostics existants et de l’élaboration de la base
  • Identifier les manques et formuler de nouvelles demandes

Les nouvelles modalités d’information et de consultation des IRP

  • Se saisir des nouvelles consultations du CE :
    • Les orientations stratégiques de l’entreprise
    • La situation économique et financière de l’entreprise ;
    • La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

  • Assimiler le nouveau contexte de recours à l’expert-comptable
  • S’adapter aux nouveaux délais de restitution de l’avis du CE