Le bon conseil au bon moment

Se repérer dans le droit du travail

Objectifs

 
  • Connaître la logique des différentes sources de droit
  • Comprendre l’architecture du code du travail
  • Savoir effectuer des recherches dans le code du travail
  • S’approprier les principes de base

Prérequis: /

Public

 
  • Tous les représentants du personnel
 

Programme

 

Introduction: L’histoire du code du travail et de ses évolutions


Identifier les différentes sources de droit

  • Les différents codes
  • Les accords nationaux interprofessionnels (ANI)
  • La convention collective et les accords de branche
  • Les accords collectifs et le règlement intérieur de l’entreprise
  • Les engagements unilatéraux
  • Les notes de service
  • Les usages
  • Le contrat de travail et ses avenants

Connaitre l’architecture du code du travail et distinguer les rapports individuels et les rapports collectifs de travail

  • L’origine juridique des textes : lois, règlements, décrets
  • Les différentes parties
  • Les différents livres
  • Les différents titres
  • Les différents chapitres

Exercice pratique : trouver des informations dans le code du travail

Comprendre la logique du contrat de travail : de sa signature à la rupture

  • Les clauses et la signature du contrat de travail
  • Les principes fondamentaux : la lutte contre les discriminations et les harcèlements
  • Les différents motifs de rupture du contrat de travail

Exercice pratique : recherche d’articles sur les obligations à respecter en cas de licenciement

  • Les réclamations des délégués du personnel
  • Le rôle de l’inspecteur du travail
  • La distinction entre action civile et pénale
  • Les différents tribunaux selon la nature du litige