Le bon conseil au bon moment

Secrétaire de la DUP (- de 300 salariés)

Objectifs

 
  • Comprendre précisément le rôle et les missions spécifiques du Secrétaire de la DUP
  • Etre à l’aise avec la préparation des ordres du jour des réunions
  • Intégrer les nouveautés réglementaires
  • Se familiariser avec les aspects juridiques et pratiques de la rédaction du PV

Prérequis: /

Public

 
  • Secrétaires et Secrétaires Adjoints de la DUP (ancienne et nouvelle formule)
  • Membres de la DUP, de la DUP élargie
  • Membres de l’instance regroupant les trois instances (CE+DP+CHSCT)
 

Programme

 

Les évolutions de la DUP et de son fonctionnement

  • la DUP avant 2015 (CE et DP)
  • La nouvelle Délégation unique du personnel après 2015 (CE+DP+CHSCT)
  • Les particularités du fonctionnement de la nouvelle DUP

Identifier les missions spécifiques du Secrétaire de la DUP

I- L’ordre du jour conjoint avec le président

  • Préparation
  • Formalisme : intégrer les trois dimensions de l’instance
  • La gestion d’un désaccord
  • Le délai d’envoi de l’ordre du jour
  • Le sort des questions/réclamations des délégués du personnel
    Exercice pratique :rédiger un ODJ à partir des situations rencontrées par les stagiaires

II- La rédaction des PV de réunion

  • Forme, contenu et délai
  • Se faire aider : l’enregistrement des débats, la sténotypie, ...
  • Modification, contestations et approbation
  • Affichage et diffusion
    Exercice pratique :analyser un PV

III- Gérer les affaires courantes du Comité

  • Gestion, traitement et archivage du courrier
  • Les conventions, contrats et délégation de signature
  • La gestion des éventuels salariés de la DUP
  • Les éventuelles actions en justice de la DUP : qui est concerné ? Comment ça marche ?

IV- Connaitre le statut du Secrétaire

  • Les heures de délégation et les particularités de la nouvelle DUP
  • La liberté de déplacement
  • Le statut de salarié protégé
  • La valorisation des parcours des représentants du personnel
  • Le droit à la formation
  • Le remplacement et la révocation du secrétaire ou d’un élu
  • L’obligation de confidentialité et de secret
  • Le Délit d’entrave

V- Structurer ses interventions

  • Les rencontres avec le président, les élus, le RS et les autres instances
  • Le rôle du secrétaire lors des réunions, délibérations, avis, vœux, résolutions, ...
  • La communication de la DUP
    Exercice pratique : la rédaction d'une résolution

VI- Accompagner l’action de la DUP

  • Le règlement intérieur de la DUP et les trois dimensions de l’instance
  • Réunions ordinaires et extraordinaires : distinguer selon le sujet abordé (DP, CE, CHSCT)
  • Le recours à la visioconférence
  • Principales informations et consultations et les délais impartis
  • Les recours aux experts (CE, CHSCT) : quand, comment ?
  • Les procédures d’alerte (DP, CE, CHSCT) : quand, comment ?

Conclusion

Faire le point sur les acquisitions
Établir son plan d’action priorisé.