Le bon conseil au bon moment

Trésoriers du CE : gérez efficacement les budgets du comité

Objectifs

 
  • Connaître les obligations et les responsabilités du trésorier du CE
  • Maîtriser les techniques de base de gestion et de comptabilité
  • Bien identifier la différence entre budget de fonctionnement et budget des Activités Sociales et Culturelles
  • Optimiser et sécuriser l’utilisation des budgets

Prérequis: /

Public

 
  • Trésoriers de CE, secrétaires, Elus de CE/ CCE, membres de la DUP, de la DUP élargie, de l’instance de regroupement
  • Délégués ou Représentants Syndicaux
 

Programme

 

Des évolutions récentes au service de la transparence

  • Classification des CE selon la taille et les moyens
  • Nomination obligatoire d’un trésorier
  • Le règlement intérieur du CE renforcé
  • La commission des marchés
  • Le rapport spécial de gestion
  • Le rapport sur les éventuelles conventions passées entre le Comité et l’un de ses membres

Identifier les ressources du CE

  • Calcul des contributions patronales (budget de fonctionnement, budget des ASC)
  • Prise en compte des ressources complémentaires (local, personnel mis à disposition, remboursement de certaines dépenses)
  • Modalités de versement des contributions de l’employeur

Les obligations comptables pour les CE

  • Le Code du Commerce applicable aux CE
  • Les principes élémentaires de la comptabilité
  • Les documents à tenir à jour et à produire
  • Les comptes consolidés des « gros » CE

Le budget des ASC

  • Traduire en chiffres la politique sociale et culturelle du CE
  • Affecter les financements nécessaires
  • Evaluer les recettes complémentaires
  • Analyser les écarts
  • Etablir les états de rapprochement d’un exercice à l’autre

Gérer la trésorerie

  • Tenir le journal de la trésorerie
  • Etablir les rapprochements bancaires et le contrôle des enregistrements
  • Monter le tableau de prévision des entrées / sorties
  • Les outils de suivi

Respecter les éventuelles obligations sociales et fiscales

  • Le CE employeur
  • Les exonérations et impositions fiscales
  • Le CE et l’URSSAF

Présenter chaque année les comptes du CE

  • Arrêté des comptes et remise du rapport spécial de gestion
  • Le cas échéant, mise à disposition du/des commissaire(s) aux comptes nommés par le CE
  • Réunion spécifique pour l’approbation des comptes
  • Recours à l’expert comptable
  • Règles de conservation des documents

Gérer les risques

  • Responsabilité des élus, du trésorier, du CE
  • Risques liés aux achats de biens et prestations
  • Les assurances
  • Prévention des fraudes et règles de contrôle ; la commission des marchés pour les "gros" CE

Le CE gestionnaire

  • Optimiser les ressources
  • Négocier les contrats
  • Communiquer sur sa gestion